Selon le Code, l’accès non autorisé, la modification ou la suppression de données sur un système informatique y compris le détournement de lignes téléphoniques ou le clonage de cartes SIM constitue une infraction grave, passible de 5 à 10 ans de prison et de lourdes amendes.
Lorsque le piratage implique le contournement de mesures de sécurité, les peines peuvent atteindre 20 ans de prison, accompagnées d’amendes de 300 à 550 millions de francs congolais.
Le Code sanctionne également l’interception de communications électroniques, l’usurpation d’identité et la diffusion de fausses informations sur les réseaux numériques, conformément à l’article 360. Ces dispositions visent à protéger la vie privée, les données personnelles et l’intégrité des communications électroniques des citoyens.
Les opérateurs et responsables de traitement de données sont tenus de signaler toute violation à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), renforçant ainsi la vigilance et la prévention face aux cybermenaces.
Au finish, toute tentative de piratage ou d’usurpation est désormais lourdement sanctionnée, et la sécurité numérique en RDC reste une priorité nationale.
Cellule fact-checking & Sécurité numérique de TAARIFA RDC



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