RDC : le piratage et la contrefaçon de logiciels sévèrement sanctionnés par le Code du numérique

Indicateur de la visibilité pour la campagne de sensibilisation communautaire sur le code du numérique de RDC.

Le Code du numérique de la République démocratique du Congo prévoit des sanctions pénales strictes contre le piratage et la contrefaçon de logiciels, des pratiques encore répandues mais désormais clairement réprimées par la loi.

Selon les dispositions en vigueur, toute reproduction, mise à disposition ou utilisation non autorisée de logiciels ou d’autres créations informatiques, effectuée au moyen de systèmes numériques, constitue une infraction pénale. Les auteurs de ces actes s’exposent à des peines d’emprisonnement allant de cinq (5) à dix (10) ans, ainsi qu’à de lourdes amendes pouvant atteindre entre 50 et 100 millions de francs congolais, ou à l’une de ces peines seulement.

Ces mesures visent à protéger les droits de propriété intellectuelle, à encourager l’innovation technologique et à lutter contre l’économie informelle dans le secteur du numérique. Elles rappellent également que l’usage des technologies de l’information doit se faire dans le respect de la loi et des créateurs.

Dans un contexte de transformation digitale accélérée, les autorités appellent les citoyens, les entreprises et les professionnels du numérique à adopter des pratiques responsables, en privilégiant l’utilisation de logiciels légalement acquis. Cette disposition du Code du numérique s’inscrit dans une démarche globale de sécurisation de l’espace numérique.

La rédaction