RDC : le Code du numérique interdit les messages de haine et l’incitation à la révolte en ligne

Affiche de la campagne de sensibilisation communautaire sur le code du numérique de la République Démocratique du Congo.

En République démocratique du Congo, la lutte contre les discours de haine et les appels à la violence sur les plateformes numériques est strictement encadrée par la loi. Le Code du numérique, promulgué en mars 2023, fixe des règles claires visant à protéger la cohésion nationale, l’ordre public et le vivre-ensemble dans l’espace numérique.

Selon ce texte légal, tout message diffusé par voie électronique notamment sur les réseaux sociaux, les applications de messagerie ou les sites internet qui incite à la haine raciale, tribale ou ethnique, ou qui appelle à la révolte et à la rébellion, constitue une infraction punissable par la loi.

Le Code du numérique interdit formellement la création, la publication ou le partage de contenus racistes, tribalistes ou xénophobes. Il proscrit également toute incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, ainsi que la provocation directe à la révolte ou à la rébellion par des moyens de communication électronique.

Deux jeunes congolais en train de scripter les contenus des réseaux sociaux.

Pour Maître Jean-Claude Mbuyi, juriste spécialisé en droit du numérique ; « Le législateur congolais a voulu adapter le droit pénal aux réalités des réseaux sociaux. Aujourd’hui, un message publié en ligne peut avoir un impact aussi grave qu’un discours tenu sur une place publique ».

Les contrevenants s’exposent à des peines de servitude pénale allant de plusieurs mois à deux ans, ainsi qu’à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de francs congolais, selon la gravité des faits. Ces sanctions peuvent être appliquées cumulativement ou séparément.

Le Code du numérique réprime également le harcèlement électronique, les communications hostiles répétées ainsi que la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’alimenter les tensions sociales.

Selon Dr Patrick Lufungula, expert en gouvernance numérique ; « Les fausses informations et les messages de haine circulent très vite en ligne. Leur criminalisation vise à prévenir les conflits communautaires et à protéger la stabilité sociale ».

Si la liberté d’expression est garantie par la Constitution, les spécialistes rappellent qu’elle n’est pas absolue. Elle s’arrête là où commencent l’atteinte à la dignité humaine, la haine et l’appel à la violence. Pour Marie-Thérèse Kaswera, actrice de la société civile ; « Les réseaux sociaux doivent rester des espaces de dialogue et non des outils de division. Chaque citoyen est responsable de ce qu’il publie, partage ou relaie ».

Dans un contexte marqué par des défis sécuritaires et sociaux, le respect du Code du numérique apparaît comme un outil essentiel pour préserver la paix, la cohésion nationale et l’unité du pays.

Les experts appellent ainsi les utilisateurs des plateformes numériques à faire preuve de vigilance, de retenue et de responsabilité, afin que l’espace numérique congolais demeure un havre d’expression citoyenne, et non un foyer de tensions.

La rédaction