Publication et partage de fausses informations : ce que dit la loi congolaise

 

L'affiche de la campagne initiée par le consortium TAARIFA RDC, Femme solution pour le changement social (FESOCS) et AVOPEDEV.

À l’ère du numérique, la circulation rapide de l’information sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne représente à la fois une opportunité et un risque. Face à la prolifération des fausses informations, le législateur congolais a prévu des sanctions pénales afin de protéger l’ordre public et les citoyens.

L’article 360 du Code du numérique de la République démocratique du Congo réprime la publication, la diffusion ou le partage de fausses informations par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques ou de tout autre moyen de communication électronique. Cette disposition vise toute information mensongère susceptible de troubler l’ordre public, de nuire aux personnes ou de porter atteinte aux institutions.

Selon la loi, toute personne reconnue coupable de tels faits s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et/ou à une amende comprise entre 500 000 et 1 000 000 de francs congolais. Ces sanctions s’appliquent aussi bien aux auteurs initiaux de la fausse information qu’à ceux qui la relaient en connaissance de cause.

Les autorités rappellent ainsi l’importance de la responsabilité numérique et invitent les utilisateurs des réseaux sociaux à vérifier la fiabilité des informations avant toute publication ou partage. Dans un contexte où le numérique occupe une place centrale dans la vie quotidienne, la lutte contre la désinformation demeure un enjeu majeur pour la cohésion sociale et la crédibilité de l’espace numérique congolais.

La rédaction