Donner le numéro de téléphone de quelqu’un sans son autorisation est punissable en RDC

Des jeunes discutent sur le partage d'un numéro téléphonique relativement au code du numérique de la RD Congo. Ph.©.

En République démocratique du Congo, le Code du numérique interdit strictement la diffusion du numéro de téléphone d’une personne sans son consentement préalable. Cette pratique, fréquente sur les réseaux sociaux et les plateformes de messagerie, constitue une atteinte directe à la vie privée.

Le numéro de téléphone est juridiquement reconnu comme une donnée à caractère personnel. À ce titre, sa collecte, son partage ou sa publication sans autorisation de la personne concernée est considérée comme un traitement illicite de données personnelles.

L'affiche de la campagne de sensibilisation communautaire sur la sensibilisation du code du numérique de la République Démocratique du Congo, lancée par le consortium TAARIFA RDC, AVOPEDEV et FESOCS à la frontière de Kasindi-Lubiriha.

Le Code du numérique prévoit des sanctions pénales contre toute personne qui viole ces dispositions. Selon la gravité des faits, l’auteur s’expose à des amendes et à des peines d’emprisonnement, notamment lorsque la divulgation cause un préjudice à la victime (harcèlement, menaces, atteinte à l’honneur).

Deux filles congolaises en pleine discussion sur le partage d'un numéro téléphonique sans le consentement du propriétaire de cette donnée personnelle. Ph.©.

Un exemple concret illustre ce risque juridique : « En partageant le numéro de téléphone de son cousin dans un groupe WhatsApp, sans son accord, un citoyen a failli être poursuivi en justice après que la victime a reçu des menaces répétées. Il a ainsi risqué une peine d’emprisonnement prévue par le Code du numérique ».

À travers ces dispositions, le législateur congolais entend responsabiliser les utilisateurs du numérique, lutter contre les abus en ligne et rappeler que la liberté d’expression ne saurait justifier la violation des données personnelles d’autrui.

La rédaction