Cybercriminalité en RDC : ce que prévoit le Code du numérique
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| Image générée par l'intelligence artificielle (IA), illustrant la cybercriminalité. |
Face à la croissance des usages numériques, la République démocratique du Congo s’est dotée d’un cadre légal spécifique à travers l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Ce texte encadre l’utilisation des technologies de l’information et prévoit des sanctions contre les infractions commises en ligne.
Selon le Code du numérique, la cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales liées aux technologies de l’information et de la communication, dont la commission est facilitée ou rendue possible par l’usage des outils numériques. Elle couvre notamment l’accès frauduleux à un système informatique, la fraude numérique, l’usurpation d’identité, la manipulation de données ou encore la diffusion de fausses informations sur Internet.
La cybercriminalité est bel et bien punissable en RDC. Le Code du numérique prévoit des sanctions pénales, pouvant aller de l’amende à la peine de servitude pénale, selon la gravité des faits. La propagation de fausses informations en ligne, les cyberattaques ou l’utilisation frauduleuse des systèmes informatiques figurent parmi les infractions réprimées par la loi.
La rédaction



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