𝑳𝒆 𝒔𝒂𝒗𝒊𝒆𝒛-𝒗𝒐𝒖𝒔 ? : en RDC, l'injure publique sur les réseaux constitue une infraction punie par la loi

 

D'entrée de jeux, la liberté d'expression n'est pas absolue et peut être restreinte si elle porte atteinte aux droits d'autrui, comme dans le cas des injures ou du harcèlement en ligne. Il est important de noter que les propos injurieux peuvent être considérés comme du harcèlement électronique ou de la diffusion de fausses informations selon le contexte, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires. 

Désormais en République Démocratique du Congo, une personne peut-être arrêter pour avoir injurié d'autres personnes sur les réseaux sociaux, car cela peut constituer une infraction réprimée par le Code du numérique, notamment l'article 359 sur le harcèlement électronique et l'article 360 sur la diffusion de fausses informations, bien que l'accusation d'injure ne soit pas explicitement nommée. La diffusion de propos injurieux peut entraîner des poursuites judiciaires, des sanctions pénales, et d'autres actions légales.

Infractions et sanctions possibles

L'article 359 du Code du numérique punit le harcèlement par le biais d'un système électronique si cela affecte gravement la tranquillité de la personne visée.

Fausses informations

L'article 360 criminalise l'initiation ou la diffusion de fausses informations via les réseaux sociaux, passible de servitude pénale et d'amende.

Injure et diffamation

Bien que le code du numérique ne mentionne pas spécifiquement l'injure, les injures et diffamations commises sur les réseaux sociaux peuvent être poursuivies sur la base du Code pénal congolais, qui sanctionne de telles infractions.

Sanctions possibles

Les peines peuvent inclure la servitude pénale (emprisonnement) et/ou des amendes, selon la nature de l'infraction.

Il convient de rappeler en outre que, le 13 avril 2023, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué le code numérique de la République démocratique du Congo, un nouvel instrument juridique qui régule désormais le secteur du numérique.

Ce code, en effet, présente de nombreux avantages. Il permet notamment de « réguler la nouvelle économie numérique, protéger la vie privée, sécuriser les transactions, dématérialisation de l’administration, comprendre les grands lignes du code du numérique », souligne Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias de la RDC.

La rédaction